Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Instants Précieux : conseil en image, accompagnements, ateliers, cartes cadeaux et boutique. Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Identification du prestataire
Instants Précieux – forme juridique, micro-entreprise n° Siret 899 571 855 00019
Adresse : 28 rue Jules Vernes – 44470 Carquefou
Contact : e-mail instantsprecieuxconseil@gmail.com
1. Réservation et paiement
Toute réservation est considérée comme définitive après réception de l’acompte ou du règlement
demandé.
Le solde de la prestation est à régler le jour du rendez-vous, sauf accord préalable.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la réservation, exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI – à conserver uniquement si concerné
2. Cartes cadeaux
- Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’envoi.
- Pour les cartes cadeaux achetées durant la période de Noël, leur durée de validité débute à compter du 25 décembre de l’année en cours.
- Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, même en cas de non-utilisation ou de perte.
3. Annulation et report de rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 72 heures avant le rendez-vous.En cas d’annulation ou de report moins de 72 heures avant la prestation, Instants Précieux se réserve le droit de refuser le report du rendez-vous. La prestation pourra alors être considérée comme due.
En cas de retard de la cliente, la durée de la prestation pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Le tarif de la prestation reste inchangé.
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4. Acompte Tout acompte versé pour les accompagnements sur mesure, La Merveilleuse, L’Accomplie, La parenthése ou toute autre prestation nécessitant une réservation est définitivement acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation de la part de la cliente, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 13. Si l’annulation est à l’initiative d’Instants Précieux, un nouveau rendez-vous est proposé à la cliente ou, à défaut, l’acompte lui est intégralement remboursé. Si la prestation a lieu, l’acompte est déduit du prix total. 5. Déplacements 6. Accompagnements Le montant éventuellement restant, après déduction des prestations réalisées et de l’acompte, pourra être remboursé s’il est positif. Les accompagnements sont personnels et ne peuvent être cédés à une autre personne. 7. Ateliers de groupe Toute absence le jour de l’atelier ne pourra donner lieu à un remboursement. 8. Boutique Achats en boutique ou en présentiel : les bijoux, accessoires et tout autre article vendus par Instants Précieux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité prévu par la loi. Achats conclus à distance : la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour se rétracter (article 13). L’article doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, les frais de retour restant à la charge de la cliente. Dans tous les cas, la garantie légale de conformité s’applique.
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9. Conseils en image Les conseils délivrés sont personnalisés et ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni une prestation de coiffure ou d’esthétique. La cliente reste libre de suivre ou non les recommandations proposées. 10. Propriété intellectuelle Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, copiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite. 11. Droit à l’image communication d’Instants Précieux sans l’accord préalable et écrit de la cliente. 12. Protection des données Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’elle peut exercer par e-mail à adresse e-mail . 13. Droit de rétractation Pour toute prestation ou vente conclue à distance (en ligne, par message ou par téléphone) ou hors établissement, la cliente consommatrice dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en le notifiant par écrit à Instants Précieux. Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle sera tenue de payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la rétractation. Elle perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, avec son accord préalable exprès.
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14. Médiation de la consommation
En cas de différend, la cliente peut contacter Instants Précieux pour rechercher une solution amiable. À défaut, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
15. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.